Les aides à la création d'entreprise

Il existe des mesures fiscales et sociales facilitant la création d'entreprise.

 

Les mesures fiscales :

Pour la création d'une nouvelle entreprise :

- exonération d'impôts sur les bénéfices,

- exonération d'impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière...),

- exonération d'imposition forfaitaire annuelle pendant 3 ans.

Pour les créations en générale :

- exonération d'impôts sur les bénéfices des entreprises implantées en zones franches urbaines,

- allègement fiscal aux bénéfices des jeunes entreprises innovantes,

- allègement fiscal pendant 5 ans,

- crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation.

 

Pour les dirigeants :

- réduction d'impôts sur le revenu pour les souscriptions,

- déduction des intérêts d'emprunts.

 

Les mesures sociales :

- exonération pendant 1 an de charges sociales (ACCRE) sur une partie de rémunération pour les demandeurs d'emplois, Rmistes, parents isolés, emplois jeunes...

- exonération pendant 1 an de cotisations sociales aux bénéfices des salariés créateurs,

- exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels, commerçants dans les zones franches urbaines.

Fiches pratiques

Le CV
La lettre de motivation

Devenir fonctionnaires

Qu'est-ce que la fonction publique
Les conditions d'admissibilité
Les préparations aux concours