Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise qui permet de :
- adapter la qualification des salariés,
- faciliter l'introduction de nouvelles technologies,
- améliorer la qualité de la production ou des services proposés,
- assurer la reconversion d'une partie du personnel...
La loi sur la formation tout au long de la vie du 4 mai 2004 distingue désormais 3 types d’actions de formation :
- les actions d’adaptation au poste de travail.
- les actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
- les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Financement
La loi fixe l'obligation de financement du plan de formation, à savoir :
- 0,9% des salaires pour les entreprises de 10 salariés et plus.
- 0,55% des salaires pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Le congé individuel de formation
C'est une autorisation d'absence qui permet pendant les heures normales de travail de suivre un stage de son choix afin de :
- accéder à un niveau supérieur de qualification,
- changer d'activité ou de métier,
- perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,
- se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
- préparer ou passer un examen.
Pendant la durée de la formation, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu.
Le droit individuel de formation
Le droit individuel à la formation permet aux salariés de bénéficier d’une formation avec l’accord de son entreprise.
Il permet à chacun de suivre la formation de son choix.
Le DIF s'adresse à tous les salariés en CDI ou en CDD.
Le DIF permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an ou de 120 heures sur six ans.
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences permet de faire le point sur les compétences et aptitudes professionnelles d'un salarié pour définir un projet professionnel ou un projet de formation.
Il peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Pour bénéficier d'un bilan de compétences, il faut justifié d'au moins 5 ans d'activités consécutives ou non, en tant que salarié, quelle que soit la nature du contrat.
Formalités :
La réalisation du bilan de compétences :
Cette réalisation se déroule en trois phases :
1- la phase préliminaire : sous forme d'un entretien individuel, elle permet d'analyser la nature des besoins du salarié.
2- la phase d'investigation permet d'analyser les motivations et intérêts professionnels du salarié.
3- la phase de conclusion se réalise par des entretiens individuels prévoyant les étapes de mise en oeuvre du projet. Un document de synthèse sera remis au salarié qui ne sera communiqué à l'employeur qu'après accord du salarié.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La VAE permet de faire reconnaître l'expérience professionnelle ou non de toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans afin d'obtenir un diplôme, un titre ou une certification profesionnelle.
La VAE est un droit individuel inscrit dans le code du travail mais ne constitue pas une obligation.
Du CAP au BTS, il existe une VAE par académie.
Avant de débuter une procédure de validation des acquis, il faut :
- D éfinir son projet professionnel et choisir sa certification la plus adaptée.
- Faire une demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur 60 jours avant le début de la VAE en précisant le diplôme, le titre...
- Remplir une fiche-conctact de VAE délivrée par l'établissement de formation.
- Prendre un rendez-vous avec un conseiller VAE.
- Constituer un dossier retraçant l'expérience acquise.
- Réunion du jury pour étudier le dossier.
- Décision du jury : validation totale, partielle ou refus si conditions non remplies.
La prise en charge est assurée par le budget formation (états, régions, UNEDIC, entreprise, OPCA et FONGECIF).
